Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DATO
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JULES SALIEGE
Code postal du demandeur : 31340
Localité du demandeur : VILLEMUR SUR TARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 572
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PIERRE COMPTE
Code postal du terrain : 31340
Localité du terrain : VILLEMATIER
Section cadastrale 1 : 0182ZP
Section cadastrale 2 : 0192ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 255
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 44
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-11
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