Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LNM (MONSIEUR RIVA YOAN)
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ANNEAUX
Code postal du demandeur : 82370
Localité du demandeur : VILLEBRUMIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : ZAE D
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : TES
Code postal du terrain : 31340
Localité du terrain : VILLEMATIER
Section cadastrale 1 : 0182ZP
Section cadastrale 2 : 0192ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 391
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
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