Informations sur le permis de construire n°03158317W0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SLS V2+
Numéro de voie du demandeur : 84
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BOULOC
Code postal du demandeur : 31620
Localité du demandeur : VILLENEUVE LES BOULOCS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : DE PECHNAUQUIE III
Code postal du terrain : 31340
Localité du terrain : VILLEMATIER
Section cadastrale 1 : 0172ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 216
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-15