Informations sur le permis de construire n°03158317W0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MKC
Numéro de SIRET du demandeur : 82914309800012
Libellé de la voie du demandeur : PECHNAUQUIE III
Code postal du demandeur : 31340
Localité du demandeur : VILLEMATIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : ZA DE PECHNAUQUIE 3
Code postal du terrain : 31340
Localité du terrain : VILLEMATIER
Section cadastrale 1 : 0221ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 182
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20