Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL GAY STEPHAN ET BENTOGLIO CHLOE
Numéro de SIRET du demandeur : 45296022200019
Numéro de voie du demandeur : 194
Type de voie du demandeur : D
Libellé de la voie du demandeur : DU VIGNE
Code postal du demandeur : 82370
Localité du demandeur : ORGUEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : D
Libellé de la voie du terrain : DE VACQUIERS
Code postal du terrain : 31340
Localité du terrain : VILLEMATIER
Section cadastrale 1 : 0116ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 390
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-05
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