Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BEAUVOIR
Numéro de SIRET du demandeur : 75063903100012
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : du Meteau
Code postal du demandeur : 41100
Localité du demandeur : Coulommiers-la-Tour
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Grand Puits
Code postal du terrain : 41100
Localité du terrain : Villemardy
Section cadastrale 1 : 04850B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2970
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-05-04
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 95
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre