Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PEPINIERE
Dénomination personne morale demandeur : EARL PEPINIERE MOULET
Numéro de SIRET du demandeur : 83249641800019
Numéro de voie du demandeur : 664
Libellé de la voie du demandeur : Ancienne route de Moissac
Code postal du demandeur : 82130
Localité du demandeur : Villemade
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 664
Libellé de la voie du terrain : ART ANCIENNE RTE DE MOISSA
Code postal du terrain : 82130
Localité du terrain : VILLEMADE
Section cadastrale 1 : 632B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5000
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre