Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGL
Numéro de SIRET du demandeur : 84788944100014
Numéro de voie du demandeur : 3570
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LAMOTHE
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 405
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE BORDEAUX
Code postal du terrain : 82130
Localité du terrain : VILLEMADE
Section cadastrale 1 : 523B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 924
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 57
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 68
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre