Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LAPEYRE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 42891798300028
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : CAMIN
Libellé de la voie du demandeur : DE SENT ORENS
Lieu-dit du demandeur : ORTIAC
Code postal du demandeur : 65260
Localité du demandeur : VILLELONGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : CAMIN
Libellé de la voie du terrain : DE SENT ORENS
Lieu-dit du terrain : ORTIAC
Code postal du terrain : 65260
Localité du terrain : VILLELONGUE
Section cadastrale 1 : 72B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3740
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-07-17
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre