Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : exploitant agricole
Dénomination personne morale demandeur : CLEACH Brieuc
Numéro de SIRET du demandeur : 53515413200026
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Rue Guynemer
Code postal du demandeur : 66740
Localité du demandeur : ST GENIS DES FONTAINES
Boîte postale du demandeur : 80093
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PLA
Lieu-dit du terrain : LE PLA
Code postal du terrain : 66740
Localité du terrain : VILLELONGUE DELS MONTS
Section cadastrale 1 : 39AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2815
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 59
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
France Cadastre