Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LA ROUME
Numéro de SIRET du demandeur : 84197570900012
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Rode
Code postal du demandeur : 66650
Localité du demandeur : BANYULS SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : lot 1
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Vall d'Albera
Code postal du terrain : 66740
Localité du terrain : VILLELONGUE DELS MONTS
Section cadastrale 1 : 159AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 313
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre