Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 39 BI
Libellé de la voie du demandeur : RUTA DE MONTESQUIEU
Code postal du demandeur : 66740
Localité du demandeur : VILLELONGUE DELS MONTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUTA DE MONTESQUIEU
Code postal du terrain : 66740
Localité du terrain : VILLELONGUE DELS MONTS
Section cadastrale 1 : 147AI
Section cadastrale 2 : 149AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 493
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-19
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 179
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre