Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LES SAGNETS
Lieu-dit du demandeur : LES SAGNETS
Code postal du demandeur : 63220
Localité du demandeur : ARLANC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28 et
Libellé de la voie du terrain : CAMI DEL VILAR
Code postal du terrain : 66740
Localité du terrain : VILLELONGUE DELS MONTS
Section cadastrale 1 : 97AH
Section cadastrale 2 : 96AH
Section cadastrale 3 : 98AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2539
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 152
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre