Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 150
Libellé de la voie du demandeur : Ten Bosse
Code postal du demandeur : 98000
Localité du demandeur : DEINZE
Code INSEE pays du demandeur : 131
Libellé de la voie du terrain : Puig Tarrous
Code postal du terrain : 66740
Localité du terrain : Villelongue-dels Monts
Section cadastrale 1 : 213AH
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2017-03-17
Nombre de logements de 2 pièces : 28
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 32
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2283
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre