Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL AGENES
Numéro de SIRET du demandeur : 49770938600013
Numéro de voie du demandeur : 115
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Mothe
Code postal du demandeur : 82700
Localité du demandeur : MONTECH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT MATEMALA
Code postal du terrain : 66740
Localité du terrain : VILLELONGUE DELS MONTS
Section cadastrale 1 : 323A
Section cadastrale 2 : 315A
Section cadastrale 3 : 1525A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34089
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 314
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 91
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-09
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