Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : LE LEVAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 79143739500027
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MAS TARTE
Code postal du demandeur : 66690
Localité du demandeur : SOREDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT VERGELLS
Lieu-dit du terrain : VERGELLS
Code postal du terrain : 66740
Localité du terrain : VILLELONGUE DELS MONTS
Section cadastrale 1 : 2775A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10000
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre