Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : DES OLIVIERS
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : Cournanel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU VILLAGE
Code postal du terrain : 11300
Localité du terrain : Villelongue-d Aude
Section cadastrale 1 : 118A
Section cadastrale 2 : 119A
Section cadastrale 3 : 120A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 50
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre