Informations sur le permis de construire n°0916661740019

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV ADP VILLEJUST
Numéro de SIRET du demandeur : 83100569900010
Numéro de voie du demandeur : 26-30
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Biron
Code postal du demandeur : 93400
Localité du demandeur : Saint-Ouen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : Marcel Rebuffat
Code postal du terrain : 91140
Localité du terrain : Villejust
Section cadastrale 1 : 3AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7472
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 3680
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-02