Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE ROME
Code postal du demandeur : 93110
Localité du demandeur : ROSNY SOS BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA POUPARDIERE
Code postal du terrain : 91140
Localité du terrain : VILLEJUST
Section cadastrale 1 : 316AB
Section cadastrale 2 : 317AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4074
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-22
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1584
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre