Informations sur le permis de construire n°0916661910018

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : VOIE
Libellé de la voie du demandeur : COMTE JOLY DE FLEURY
Code postal du demandeur : 91070
Localité du demandeur : BONDOUFLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5BIS
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LEON MARINIER
Code postal du terrain : 91410
Localité du terrain : VILLEJUST
Section cadastrale 1 : 85AD
Section cadastrale 2 : 86AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 287
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-08
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 303
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30