Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOLEIA 34
Dénomination personne morale demandeur : SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 82268846100018
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Martin Luther King
Code postal du demandeur : 14280
Localité du demandeur : Saint-Contest
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Clos Thion
Code postal du terrain : 41200
Localité du terrain : Villeherviers
Section cadastrale 1 : 224AL
Section cadastrale 2 : 227AL
Section cadastrale 3 : 228AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 294364
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 92
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-19
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