Informations sur le permis de construire n°04128217M0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA POCLAS
Dénomination personne morale demandeur : POCLAS
Numéro de SIRET du demandeur : 32087741800014
Libellé de la voie du demandeur : 22 GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 95460
Localité du demandeur : EZANVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA FORET - LES LA
Code postal du terrain : 41200
Localité du terrain : VILLEHERVIERS
Section cadastrale 1 : 0335AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26700

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1921
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 722
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 504
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30