Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HAMARIS
Numéro de SIRET du demandeur : 40389199700146
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Vieux Moulin
Code postal du demandeur : 52000
Localité du demandeur : Chaumont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lot Champs Devant II
Code postal du terrain : 52190
Localité du terrain : Villegusien le Lac
Section cadastrale 1 : 209C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24873
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 324
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre