Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Villegusien le Lac
Numéro de SIRET du demandeur : 20005663800014
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 52190
Localité du demandeur : Villegusien le Lac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Chadrelle
Lieu-dit du terrain : Heuilley Cotton
Code postal du terrain : 52190
Localité du terrain : Villegusien le Lac
Section cadastrale 1 : 94ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15335
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 327
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre