Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de MAUREGARD
Numéro de SIRET du demandeur : 53526907000012
Numéro de voie du demandeur : 2
Lieu-dit du demandeur : MAUREGARD
Code postal du demandeur : 36500
Localité du demandeur : Villegouin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MAUREGARD
Code postal du terrain : 36500
Localité du terrain : Villegouin
Section cadastrale 1 : 164E
Section cadastrale 2 : 165E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2593
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 762
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 853
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-02
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