Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE VILLEGOUGE
Numéro de SIRET du demandeur : 21330548500012
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 33141
Localité du demandeur : VILLEGOUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES LILAS
Code postal du terrain : 33141
Localité du terrain : VILLEGOUGE
Section cadastrale 1 : 0590AI
Section cadastrale 2 : 0591AI
Section cadastrale 3 : 0593AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8791
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 488
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15
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