Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EBMG
Numéro de SIRET du demandeur : 84262025400016
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Fauvettes
Code postal du demandeur : 33141
Localité du demandeur : VILLEGOUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Fauvettes
Code postal du terrain : 33141
Localité du terrain : VILLEGOUGE
Section cadastrale 1 : 0172AK
Section cadastrale 2 : 0474AK
Section cadastrale 3 : 0476AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1932
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-01-07
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 138
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
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