Informations sur le permis de construire n°03354817F0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOULANGERIE POUPLIN
Numéro de SIRET du demandeur : 52001656900011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 33141
Localité du demandeur : VILLEGOUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU BASQUE - ROUTE DES PALO
Code postal du terrain : 33141
Localité du terrain : VILLEGOUGE
Section cadastrale 1 : 0071AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 445
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 149
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20