Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GUERREIRO
Numéro de voie du demandeur : 962
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de l'Abeille
Code postal du demandeur : 33141
Localité du demandeur : VILLEGOUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 962
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de l'Abeille
Code postal du terrain : 33141
Localité du terrain : VILLEGOUGE
Section cadastrale 1 : 0301AC
Section cadastrale 2 : 0300AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 12
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 162
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
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