Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JM2B
Numéro de SIRET du demandeur : 82409028600000
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Rue Achille Rouynet
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit "La Piece"
Code postal du terrain : 11600
Localité du terrain : VILLEGLY
Section cadastrale 1 : 95AZ
Section cadastrale 2 : 99AZ
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-12
France Cadastre