Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA TUILERIE LE V
Code postal du demandeur : 78270
Localité du demandeur : CRAVENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT JEAN LA MARE AUX
Code postal du terrain : 27120
Localité du terrain : VILLEGATS
Section cadastrale 1 : 34pZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1401
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-09-20
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 128
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre