Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS - DR Pays de la Loire
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844203699
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Conraie
Code postal du demandeur : 44700
Localité du demandeur : Orvault
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Chez Cherat
Code postal du terrain : 16700
Localité du terrain : Villegats
Section cadastrale 1 : 175ZC
Section cadastrale 2 : 158ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3000
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 189
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre