Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de VILLEGATS
Numéro de SIRET du demandeur : 21160410300013
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 16700
Localité du demandeur : Villegats
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 16700
Localité du terrain : Villegats
Section cadastrale 1 : 400AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1384
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 45
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 2
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre