Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OFFICE PUBLIC
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT SUD ATLANTIC
Numéro de SIRET du demandeur : 27640001700014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE L ABBE EDOUARD C
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN MIKELUBERRIA
Code postal du terrain : 64990
Localité du terrain : Villefranque
Section cadastrale 1 : 0087AI
Section cadastrale 2 : 0088AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1617
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 231
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre