Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OFFICE PUBLIC
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT SUD ATLANTIC
Numéro de SIRET du demandeur : 27640001700014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE L'ABBE EDOUARD C
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE MIKELUBERRIA
Code postal du terrain : 64990
Localité du terrain : VILLEFRANQUE
Section cadastrale 1 : 0087AI
Section cadastrale 2 : 0088AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 906
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-19
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 358
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre