Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FDH
Numéro de SIRET du demandeur : 87781051500016
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE MAURICE PIERRE
Code postal du demandeur : 64210
Localité du demandeur : BIDART
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 782
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN LARRAMENDIA
Code postal du terrain : 64990
Localité du terrain : Villefranque
Section cadastrale 1 : 0230AO
Section cadastrale 2 : 0294AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3688
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-05-07
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 58
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre