Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IBAIA
Numéro de SIRET du demandeur : 83935420600014
Numéro de voie du demandeur : 796
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Poyloa
Code postal du demandeur : 64990
Localité du demandeur : VILLEFRANQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route departementale 257
Lieu-dit du terrain : La Place
Code postal du terrain : 64990
Localité du terrain : Villefranque
Section cadastrale 1 : 0157AI
Section cadastrale 2 : 0393AI
Section cadastrale 3 : 0473AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 278
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 406
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre