Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI IBAIA
Numéro de SIRET du demandeur : 83935420600014
Numéro de voie du demandeur : 796
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE POYLOA
Code postal du demandeur : 64990
Localité du demandeur : VILLEFRANQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 257
Lieu-dit du terrain : LA PLACE
Code postal du terrain : 64990
Localité du terrain : VILLEFRANQUE
Section cadastrale 1 : 0157AI
Section cadastrale 2 : 0393AI
Section cadastrale 3 : 0473AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 278
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 406
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre