Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : PROMOBAT
Numéro de SIRET du demandeur : 41004875500072
Numéro de voie du demandeur : 20/24
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE CANTERANNE
Code postal du demandeur : 33600
Localité du demandeur : PESSAC
Cedex du demandeur : 08
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DEPARTEMETALE 137
Code postal du terrain : 64990
Localité du terrain : Villefranque
Section cadastrale 1 : 0131AH
Section cadastrale 2 : 0329AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 716
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-05-23
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre