Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROMOBAT
Numéro de SIRET du demandeur : 41004875500012
Numéro de voie du demandeur : 20-24
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE CANTERANNE
Code postal du demandeur : 33608
Localité du demandeur : PESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DEPARTEMENTALE 137
Code postal du terrain : 64990
Localité du terrain : Villefranque
Section cadastrale 1 : 0131AH
Section cadastrale 2 : 0132AH
Section cadastrale 3 : 0329AH
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2018-01-03
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 404
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2005
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