Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BIAK
Numéro de SIRET du demandeur : 79899294700019
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD RASPAIL
Code postal du demandeur : 75007
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE ZAMORATEGUIA
Code postal du terrain : 64990
Localité du terrain : VILLEFRANQUE
Section cadastrale 1 : 0763AL
Section cadastrale 2 : 0766AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1226
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-04-21
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 169
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre