Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI POLAT
Numéro de voie du demandeur : 1078
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Paylan
Code postal du demandeur : 64240
Localité du demandeur : URT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Lot 1
Libellé de la voie du terrain : ZA Duboscoa II
Code postal du terrain : 64990
Localité du terrain : Villefranque
Section cadastrale 1 : 0055AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1241
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 52
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 386
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre