Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RTE CENTRE DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925800635
Numéro de voie du demandeur : 82
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DES COURSES
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE CHAIBERRIKOBORDA
Code postal du terrain : 64990
Localité du terrain : Villefranque
Section cadastrale 1 : 108AP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6345
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2167
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 418
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-10
France Cadastre