Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SN FRANCELEC
Numéro de SIRET du demandeur : 52256231300018
Libellé de la voie du demandeur : ZI DE SAINT ETIENNE
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE DUBOSCOA II
Code postal du terrain : 64990
Localité du terrain : VILLEFRANQUE
Section cadastrale 1 : 0057AC
Section cadastrale 2 : 0664AC
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 208
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 806
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-05
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