Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC SACRE COEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 33465276500010
Numéro de voie du demandeur : 93
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN IRUMBERRIA
Code postal du demandeur : 64990
Localité du demandeur : VILLEFRANQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 93
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN IRUMBERRIA
Code postal du terrain : 64990
Localité du terrain : Villefranque
Section cadastrale 1 : 0575AI
Section cadastrale 2 : 0576AI
Section cadastrale 3 : 0579AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1689
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 511
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 263
Surface ' Service public ' démolie : 12
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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