Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHARLY RESTAURATION
Numéro de SIRET du demandeur : 75019939000048
Numéro de voie du demandeur : 401
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Bellevue - Zone
Code postal du demandeur : 64990
Localité du demandeur : VILLEFRANQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 401
Libellé de la voie du terrain : chemin de bellevue - Zone
Code postal du terrain : 64990
Localité du terrain : Villefranque
Section cadastrale 1 : 0614AC
Section cadastrale 2 : 0619AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 393
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 170
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 88
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-04
France Cadastre