Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RTE
Dénomination personne morale demandeur : Reseau Transport d'Electricite
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925802383
Numéro de voie du demandeur : 82
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Courses
Code postal du demandeur : 31037
Localité du demandeur : TOULOUSE
Boîte postale du demandeur : 13731
Cedex du demandeur : 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin Xaiberrikoborda
Code postal du terrain : 64990
Localité du terrain : Villefranque
Section cadastrale 1 : 0108AP
Section cadastrale 2 : 0252AP
Section cadastrale 3 : 0254AP
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 860
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 366
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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