Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETXE PEIO INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 51417226100026
Libellé de la voie du demandeur : ZA Lantegia Route departem
Lieu-dit du demandeur : Bat. n_16
Code postal du demandeur : 64990
Localité du demandeur : VILLEFRANQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 875
Libellé de la voie du terrain : route d'Ustaritz
Lieu-dit du terrain : Larramendia
Code postal du terrain : 64990
Localité du terrain : Villefranque
Section cadastrale 1 : 0014AO
Section cadastrale 2 : 0015AO
Section cadastrale 3 : 0214AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15539
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 405
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1890
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-06
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