Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OSEA
Numéro de SIRET du demandeur : 82430955300017
Libellé de la voie du demandeur : ZA DUBOSCOA
Code postal du demandeur : 64990
Localité du demandeur : VILLEFRANQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DUBOSCOA
Code postal du terrain : 64990
Localité du terrain : Villefranque
Section cadastrale 1 : 0615AC
Section cadastrale 2 : 0638AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 622
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 165
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 208
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
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