Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Regie BERTHAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 34523782000013
Numéro de voie du demandeur : 580
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jean-Michel Savigny
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 580
Libellé de la voie du terrain : Rue Jean-Michel Savigny
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE
Section cadastrale 1 : 0328AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2818
Nombre de niveau maximum : 4
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 241
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 255
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre